Conditions d'utilisation et de vente d'Esmeralda

1. Qui fournit Esmeralda ?

Esmeralda est fourni par :

BAQUELIS, UNIPESSOAL, LDA

Société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit portugais

NIPC et numéro unique d'immatriculation : 519 046 340

Capital social : 150 000 euros

Siège social : Rua de Baquelite, n.º 2, Marrazes, 2415-651 Leiria, Portugal

Contact : support@myesmeralda.ai

Dans les présentes conditions, « Baquelis », « Esmeralda » ou « nous » désigne BAQUELIS, UNIPESSOAL, LDA.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès à Esmeralda, la création d'un compte, l'utilisation des fonctionnalités gratuites et l'achat de lectures ou lettres personnalisées.

Elles sont accessibles avant la création du compte et avant chaque achat. Leur acceptation est matérialisée par une case non précochée.

Les caractéristiques et le prix de chaque offre sont présentés avant la commande. En cas de contradiction, les informations particulières affichées dans le récapitulatif de commande prévalent.

La version acceptée est communiquée ou rendue téléchargeable sur un support durable avec la confirmation de commande.

3. Âge et compte

Esmeralda est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

Vous devez fournir des informations exactes et maintenir votre adresse électronique à jour. Votre compte est personnel et ne peut pas être cédé.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez signaler rapidement toute utilisation non autorisée à support@myesmeralda.ai.

4. Nature et limites d'Esmeralda

Esmeralda utilise un ou plusieurs modèles d'intelligence artificielle générative afin de produire des lectures symboliques et personnalisées.

Vous êtes informé que vous interagissez avec une intelligence artificielle. Les modèles utilisés peuvent évoluer ou être remplacés sans que cela modifie la nature essentielle du service acheté.

Les réponses peuvent être inexactes, incomplètes, surprenantes ou similaires à celles reçues par d'autres utilisateurs. Elles ne garantissent aucun événement futur.

Esmeralda est un service de réflexion et de divertissement. Il ne remplace jamais un professionnel de santé, un psychologue, un avocat, un conseiller financier ou tout autre professionnel qualifié.

Vous restez seul responsable des décisions que vous prenez à partir d'une lecture. En cas d'urgence ou de danger immédiat, contactez les services compétents, notamment le 112 dans l'Union européenne.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas utiliser Esmeralda pour :

• commettre ou faciliter une activité illicite ;

• menacer, harceler ou porter atteinte aux droits d'une personne ;

• introduire des logiciels malveillants ou contourner les dispositifs de sécurité ;

• extraire automatiquement, revendre ou exploiter massivement le service ;

• usurper l'identité d'une personne ;

• communiquer des données concernant un tiers sans autorisation ou base légale appropriée.

Baquelis peut limiter ou suspendre un compte en cas de fraude, de risque de sécurité ou de violation grave des présentes conditions.

6. Offres et prix

Esmeralda peut proposer :

• une première lecture gratuite ;

• des achats ponctuels de lectures ;

• des lettres personnalisées ou autres contenus numériques clairement décrits avant l'achat.

Les offres actuelles ne comportent aucun abonnement ni renouvellement automatique.

Le nombre de lectures incluses, le prix total toutes taxes comprises, la devise et les éventuelles conditions particulières sont affichés avant le paiement.

Baquelis peut modifier ses prix pour les commandes futures. Une modification de prix n'affecte pas une commande déjà payée.

Les lectures achetées n'expirent pas tant que le compte reste ouvert. Si le service devait être définitivement arrêté, les lectures payées et non utilisées seraient remboursées ou remplacées par une solution équivalente acceptée par l'utilisateur.

7. Commande et paiement

Avant le paiement, un récapitulatif permet de vérifier l'offre, le nombre de lectures, le prix total, la devise et l'absence d'abonnement.

La commande implique une obligation de paiement clairement indiquée sur le bouton de validation.

Les paiements sont traités par Stripe. Baquelis ne reçoit pas le numéro complet de votre carte bancaire.

La commande est conclue lorsque le paiement est confirmé. Un message de confirmation est alors affiché et un courrier électronique récapitulatif est envoyé.

Ce courrier contient ou permet de télécharger :

• le détail de la commande ;

• la version acceptée des présentes conditions ;

• la facture émise au nom de Baquelis ;

• les informations relatives au droit de rétractation ;

• un accès direct à la fonction « Se rétracter ».

En cas d'erreur de paiement ou de débit injustifié, contactez support@myesmeralda.ai.

8. Fourniture des lectures

Sous réserve de votre demande expresse d'exécution immédiate, les lectures achetées sont créditées dès la confirmation du paiement.

Une lecture est considérée comme utilisée lorsque sa génération a été demandée et réalisée.

En cas d'échec technique empêchant la génération, la lecture correspondante n'est pas décomptée ou est recréditée après vérification.

La nature générative du service ne permet pas de garantir un résultat identique lors de deux demandes successives.

9. Droit de rétractation

Vous disposez en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans avoir à justifier votre décision.

Vous pouvez exercer ce droit :

• depuis la fonction « Se rétracter » disponible dans votre compte et dans le pied de page ;

• en écrivant à support@myesmeralda.ai ;

• en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes conditions.

Un accusé de réception daté vous est adressé sans délai.

Si vous demandez l'accès immédiat aux lectures avant la fin du délai de 14 jours, vous devez donner votre consentement exprès et reconnaître que chaque lecture entièrement générée à votre demande ne pourra plus faire l'objet d'une rétractation.

Les lectures payées qui n'ont pas été utilisées restent rétractables pendant le délai de 14 jours. Leur remboursement est calculé au prorata du prix effectivement payé pour l'offre.

Si le consentement exprès et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation n'ont pas été valablement recueillis, la perte de ce droit ne peut pas vous être opposée.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.

10. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient, sans frais, des garanties légales applicables aux contenus et services numériques.

Esmeralda doit correspondre à la description fournie, présenter les qualités et fonctionnalités annoncées et recevoir les mises à jour nécessaires à sa conformité et à sa sécurité pendant la période légalement applicable.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du service. Lorsque celle-ci est impossible, disproportionnée ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, vous pouvez bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi applicable.

Ces droits sont indépendants de tout geste commercial. Toute demande peut être adressée à support@myesmeralda.ai.

11. Disponibilité et évolution

Baquelis met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir Esmeralda accessible et sécurisé.

Des interruptions temporaires peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou l'évolution du service. Lorsque cela est raisonnablement possible, les interruptions importantes sont annoncées à l'avance.

Baquelis peut faire évoluer l'interface, les modèles d'intelligence artificielle ou certaines fonctionnalités, à condition de ne pas priver l'utilisateur d'un droit déjà acheté ni de réduire la conformité du service.

12. Propriété intellectuelle et contenus de l'utilisateur

Vous conservez les droits que vous détenez sur les textes que vous transmettez à Esmeralda.

Vous accordez à Baquelis une autorisation limitée au traitement de ces textes pour fournir le service, assurer sa sécurité, traiter vos demandes d'assistance et respecter ses obligations légales.

Dans la limite des droits légalement disponibles, vous pouvez conserver et partager ponctuellement les lectures générées pour votre usage personnel et non commercial.

Les lectures ne sont pas garanties comme uniques ou susceptibles de faire l'objet d'un droit de propriété exclusif.

La marque Esmeralda, le site, les interfaces, logiciels, illustrations et contenus éditoriaux restent la propriété de Baquelis ou de ses concédants.

13. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité et cookies.

Les questions et lectures ne sont pas vendues et ne sont pas utilisées pour personnaliser des publicités.

Baquelis peut transmettre le texte nécessaire à un ou plusieurs prestataires techniques d'intelligence artificielle générative afin de produire la réponse demandée. Ces prestataires interviennent dans un cadre contractuel documenté.

Esmeralda ne prend aucune décision produisant un effet juridique ou un effet similaire significatif à votre égard.

14. Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de fraude, faute lourde, atteinte à l'intégrité physique ou défaut relevant d'une garantie légale.

Sous ces réserves, Baquelis répond des dommages directs et raisonnablement prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations.

Baquelis ne peut être tenu responsable d'une décision personnelle, médicale, juridique, financière ou professionnelle prise sur la seule base d'une lecture, alors que la nature et les limites du service ont été clairement indiquées.

15. Suspension et suppression du compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte depuis les paramètres ou à support@myesmeralda.ai.

Avant la suppression, l'interface vous permet de demander un export de vos données et vous informe de l'existence éventuelle d'un solde payé.

La suppression définitive n'est exécutée qu'après l'utilisation ou le remboursement du solde payé restant, sauf si vous demandez expressément d'y renoncer.

Baquelis peut suspendre un compte en cas de fraude, d'atteinte à la sécurité ou de violation grave des présentes conditions. Sauf urgence ou interdiction légale, l'utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations.

Les données devant être conservées pour répondre à une obligation comptable, fiscale ou contentieuse ne sont pas immédiatement supprimées.

16. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute difficulté, contactez en priorité support@myesmeralda.ai. Baquelis cherchera une solution amiable dans un délai raisonnable.

Les consommateurs peuvent également utiliser le Livro de Reclamações Eletrónico.

Ils peuvent recourir gratuitement, sous réserve des conditions de recevabilité applicables, à :

CNIACC — Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo

Rua D. Afonso Henriques, 1, 4700-030 Braga, Portugal

Courriel : geral@cniacc.pt — Site : www.cniacc.pt

Le consommateur peut également s'adresser à l'entité de règlement extrajudiciaire compétente dans son pays de résidence lorsque la réglementation applicable le prévoit.

Ces démarches ne limitent pas le droit de saisir une juridiction compétente.

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit portugais.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

La juridiction compétente est déterminée conformément aux règles impératives applicables aux consommateurs.

18. Modification des conditions

La date de la version applicable figure en tête du document.

Les modifications s'appliquent aux utilisations et commandes futures. Toute modification importante affectant un service en cours est annoncée par un moyen approprié.

Une modification ne peut pas supprimer rétroactivement un droit déjà acheté.

19. Formulaire de rétractation

À adresser à : BAQUELIS, UNIPESSOAL, LDA — Rua de Baquelite, n.º 2, Marrazes, 2415-651 Leiria, Portugal — support@myesmeralda.ai

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

Nom :

Adresse électronique associée au compte :

Numéro de commande :

Date de la commande :

Offre concernée :

Date de la demande :

Signature, uniquement en cas d'envoi sur papier :